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Conditions d'utilisation

 

Conditions Générales d’Utilisation

du Site administré par Le Livre de Poche

1/ Objet

La société Librairie Générale Française, par l’intermédiaire de sa marque Le Livre de Poche, marque déposée, a mis en place un service électronique accessible aux adresses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), soumises au droit français, régissent les relations entre la société Librairie Générale Française (ci-après « le Livre de Poche ») et toute personne consultant le Site (ci-après « le Lecteur ») et/ou disposant d’un compte personnel donnant accès aux fonctionnalités communautaires du Site (ci-après « le Membre »).

Les Lecteurs et les Membres sont ci-après collectivement dénommés les « Utilisateurs ».

Toute visualisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Le Livre de Poche se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU et sans accord préalable des Utilisateurs. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

2/ Présentation du Site

Le service électronique accessible aux adresses 

(respectivement « site général », « espace enseignants », « espace journalistes », « site Prix des Lecteurs »,  "site numérique") est un Site internet communautaire de littérature générale qui permet notamment :

- à ses Membres (connectés via leur compte) :

  • de donner leur avis sur les livres en publiant des avis de lecteur/juré ;
  • de participer au Forum ;
  • de créer son tableau de bord « Carnet de lecture » en attribuant des mots-clés sur ses lectures et des typologies de type « à lire », « lu » ou « en cours de lecture » permettant d’établir un classement des livres ;
  • de gérer les « alertes » pour suivre l’actualité d’un auteur ou d’une collection ;
  • de jouer aux Quiz existants ;
  • de répondre aux sondages proposés régulièrement sur le Site.

-à tout Utilisateur (connecté ou non via un compte) :

  • de lire les articles publiés dans la section éditoriale (bloc « Actualité » ; « Actualité Enseignant » ; « Actualité Journalistes ») ;
  • de naviguer dans le catalogue du Livre de Poche ;
  • de visionner des vidéos et autres types d’enrichissements libres d’accès (« 1er chapitre », « extrait audio », « vidéo libraire », « bande-annonce de livre », « interviews », etc.).

3/ Inscription au Site

La consultation des contenus du Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet, et ne requiert aucune identification préalable.

L’internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités communautaires du Site et créer son Carnet de lecture, doit acquérir le statut de Membre par le biais d’une inscription au Site :

  • Lors de son inscription, le Membre doit remplir l’intégralité du formulaire en ligne.
  • Le Membre est identifié par un nom d’utilisateur, choisi par lui au moment de son inscription, qui peut-être un pseudonyme sous réserve que le pseudonyme ne soit pas déjà utilisé par un autre Membre. 
  • Un mineur ne peut s’inscrire au Site qu’avec l’accord de son représentant légal et s’engage à avoir obtenu préalablement cet accord.
  • Le statut de Membre se traduit par la création automatique d’un « compte/profil personnel » contenant notamment ses informations personnelles, les accès au compte et la gestion des alertes, consultable à tout moment depuis le bouton « Mon espace personnel ».

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les informations transmises par le Membre au Site lors de son inscription sont confidentielles et le Membre est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et mot de passe.

Les nom/prénom (sauf s’ils ont été utilisés comme nom d’utilisateur), adresses électronique et postale (hors ville et département), ainsi que le mot de passe et la date de naissance ne sont jamais rendus publics. Le profil public donne uniquement accès, par un simple clic sur le nom d’utilisateur/pseudo, aux avis du Membre et à ses discussions dans les forums.

Toute connexion et publication par le Membre est présumée être effectuée par lui-même. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse du nom d’utilisateur ou du mot de passe du Membre, ce dernier devra en informer dans les plus brefs délais le Site en écrivant à contact-ldp@livredepoche.com. Le Livre de Poche se rapprochera du Membre et décidera de la suite à donner (modification du mot de passe et/ou du nom d’utilisateur du Membre).

4/ Notre responsabilité d’hébergeur

Toutes les contributions du Membre au Site (mots-clés, avis de lecteur, avis de forum) sont signées de leur auteur et renvoient systématiquement vers son « profil public ». Le Site agit en tant qu’hébergeur de ces contributions et n’effectue aucun contrôle a priori. Aucune contribution ne sera donc lue avant sa publication.

En tant qu’hébergeur, le Livre de Poche ne peut être tenu pour responsable, ni civilement ni pénalement, dès lors qu’il n’a pas connaissance du caractère illicite d’un contenu, et si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi « promptement » pour retirer le contenu incriminé ou en rendre l'accès impossible.

La possibilité de signaler tout message litigieux publié par un Membre du Site, est donnée à tout Utilisateur de la façon suivante :

  • Pour les Membres du Site : par le biais du bouton « signaler un abus » visible sous chaque contribution publiée par un Membre sur le Site. Le Membre devra cocher le « motif » pour lequel il signale le message litigieux  (injurieux, raciste, etc…).

 

  • Pour les Lecteurs du Site : par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact-ldp@livredepoche.com, en indiquant ses coordonnées, le « motif » pour lequel il signale le message litigieux  (injurieux, raciste, etc...), ainsi que sa localisation sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’il appartient au Livre de Poche d’apprécier le caractère manifestement illicite des contributions dénoncées ; et que toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur et est notamment passible, en vertu de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575, d'un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

5/ Votre responsabilité de Membre

Toute contribution publiée demeure sous la responsabilité de son auteur. A ce titre, il est demandé aux Membres d'observer des règles de bonne conduite, dont nous donnons ici une liste non exhaustive.

Les contributions (« avis de lecteur », « avis de juré », « avis de forum », etc…) des Membres ne doivent notamment pas :

  • être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • utiliser des termes grossiers, obscènes, injurieux ;
  • avoir un caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes ;
  • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • manquer de respect à un autre Membre, ou entrer dans un conflit ou un règlement de compte entre Membres.

Par ailleurs, le Membre s’engage à ne pas contrefaire de textes publiés par des tiers et à citer ses sources à chaque publication comportant une citation d’un tiers.

Le Membre s’engage à ne pas émettre d’avis ou d’opinions qui ne refléteraient pas les siennes propres, ni à agir sur le Site ou interagir avec les autres Membres en fonction d’objectifs commerciaux ou publicitaires directs ou indirects.

Le Membre s’engage à employer la langue française et à ne pas utiliser de langage phonétique ou SMS. Le Membre s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter au mieux l’orthographe, la grammaire et la syntaxe de la langue française.

6/ Suppression des contributions ou d’un compte

6/1 Suppression par le Membre

Tout Membre peut à tout moment modifier et/ou supprimer tout ou partie de ses contributions (avis, commentaires, etc…), en agissant directement sur celles-ci, à l’exclusion des avis postés sur le Forum.

Tout Membre peut également décider à tout moment de supprimer son compte en se rendant dans la rubrique « Mon espace personnel ». Dans ce cas le compte du Membre sera bloqué, le Membre ne sera plus autorisé à se connecter et tous les contenus du Membre resteront attribués à son nom d’utilisateur. Cette action est irréversible.

6/2 Suppression par le Livre de Poche

Toute contribution des Membres n'observant pas les règles énoncées des présentes CGU, qu’elle ait été ou non signalée au Site, peut à tout moment faire l'objet d'une suppression par le Livre de Poche quelque soit son emplacement (avis, forum, etc…).

En cas de manquements répétés, le Livre de Poche pourra décider la suspension ou la fermeture du compte du Membre auteur des publications incriminées et de la suppression de l’intégralité de ses contributions quelque soit leur emplacement (avis, forum, etc…).

De plus, le Livre de Poche pourra décider de supprimer des contributions jugées trop anciennes et/ou trop nombreuses sur un titre, une collection ou un auteur donné, quelque soit leur emplacement sur le Site (avis, forum, etc…)

7/ Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au Membre sont nécessaires pour le traitement du service ainsi que l’administration de son compte.

Le traitement des données personnelles des Membres se fait dans le respect de la loi relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Tout Membre dispose à tout moment, d’un droit d’accès et le cas échéant de modification ou de rectification des données personnelles le concernant.

Il peut à tout moment accéder, modifier et supprimer ses informations personnelles dans la rubrique « Mon Espace Personnel » du Site, étant précisé que si des mentions obligatoires font défaut, le compte s’en verra supprimé.

Le Livre de Poche précise que les données du Membre pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en feraient la demande, ainsi qu’à tous tiers prestataires techniques du Livre de Poche, étant entendu que le tiers prestataire technique n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission technique pour laquelle elles lui sont confiées.

Lors de son inscription ou lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, l’assentiment  de l’Utilisateur pourra être sollicité pour :

- bénéficier d’informations privilégiées sur des œuvres ou produits culturels du Livre de Poche ;

- et/ou recevoir de la part des partenaires du Livre de Poche, directement ou non, des informations et/ou offres commerciales.

Les Membres sont par ailleurs informés que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations permettent de ne pas ressaisir le mot de passe à chaque connexion. Les cookies peuvent être désactivés par les Membres en paramétrant leur navigateur internet à cet effet.

Toute question relative aux données personnelles peut être posée au Livre de Poche par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact-ldp@livredepoche.com ou par courrier postal au Livre de Poche – Service Web marketing - 31, rue de Fleurus – 75006 Paris, en précisant ses coordonnées pour la réponse.

8/ Publicité

L’Utilisateur accepte que le Site puisse proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires et puisse proposer également des éléments publicitaires, et ce sur toutes les pages du Site.

Ces liens partenaires ou éléments publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des partenaires et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Site ne pourra être tenu responsable des contenus ou produits proposés par les partenaires et annonceurs publicitaires.

Il est rappelé que toute utilisation du Site à des fins publicitaires ou commerciales directes ou indirectes par les Membres est interdite.

9/ Disponibilité du Site et limitations de responsabilité

Les fonctionnalités du Site bénéficient régulièrement d'évolutions afin d'améliorer la qualité du service et l'expérience Utilisateur.

Le Livre de Poche fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible de manière permanente sauf opérations de maintenances ou de mises à jour programmées par le Livre de Poche ou pour toutes autres raisons et ce sans que le Livre de Poche ne puisse être responsable de toutes conséquences liées à ces interruptions.

Selon l’endroit depuis lequel vous vous connectez sur le Site, notamment d’un réseau sécurisé (par exemple dans une grande entreprise), il se peut que vous n’ayez pas accès à tout ou partie du service, et ce, indépendamment de notre volonté.

Le Livre de Poche ne donne aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique.

Le Livre de Poche ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme aux présentes CGU.

10/ Propriété intellectuelle

10/1 Droit de propriété intellectuelle du Membre

Le Membre est propriétaire de ses contributions (avis, forum, mots-clés, etc…). La publication par le Membre des contributions doit être faite dans le respect des dispositions légales, dont le respect du droit d’auteur et plus généralement l’ensemble des règles énoncées par le code de la propriété intellectuelle.

Le Membre concède au Site une licence d’exploitation mondiale, gratuite, non-exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur le Site et sur tout autre média ou service de communication électronique agréé par le Site, des publications qu’il effectue sur le Site.

Le cas échéant, le Membre en sera clairement mentionné comme le rédacteur, son Nom d’utilisateur sera alors cité et, lorsque cela sera possible, un lien redirigera vers son « profil public » sur le Site.

Cette licence prend fin au moment où le Membre supprime ses publications du Site.

Le Membre autorise le Livre de Poche à exploiter gratuitement le classement par mots-clés opéré par ses soins. A cet effet le Livre de Poche pourra notamment procéder à une étude des mots-clés attribués par les Membres pour chaque livre, il pourra décider de les utiliser pour optimiser le paramétrage de son propre moteur de recherche.

Le Membre autorise le Site à corriger les éventuelles fautes d’orthographe contenues dans l’ensemble de ses contributions publiées sur le Site, sauf à ce que cette correction dénature la pensée de son rédacteur.

10/2 Droit de propriété intellectuelle du Site

L'ensemble du Site (dont ses créations graphiques et ses contenus) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits sont réservés, de sorte que l’utilisation, la reprise ou l’exploitation de tout ou partie de ce Site sur tout support est formellement conditionnée à l’autorisation expresse du représentant légal du Livre de Poche.

11/ Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige relatif à l’interprétation, la validité des présentes CGU et ce à défaut d’avoir trouvé une solution amiable préalable entre le Livre de Poche et l’Utilisateur.

Le site web accessible à l’adresse internet www.livredepoche.com est une publication de la société Librairie Générale Française dont le siège social est situé au 31, rue de Fleurus – 75006.

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