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CGU

Conditions Générales d’Utilisation

28/02/2019

 

La société Librairie Générale Française (ci-après la « Société »), sous sa marque déposée Le Livre de Poche, a mis en place un service électronique accessible via le site livredepoche.com et ses déclinaisons telles que prixdeslecteurs.livredepoche.com (ci-après individuellement ou collectivement le « Site »). Le Site présente le catalogue du Livre de Poche et propose des actualités et contenus exclusifs, des jeux et animations multimédia.

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») du Site.

Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :

COMPTE MEMBRE : désigne l’interface propre à une personne ayant un compte sur le Site lui permettant ainsi de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires.

MEMBRE(S) : désigne une/des personne(s) ayant un Compte Membre sur le Site.

COMPTE JURÉ : désigne l’interface propre à un Juré ayant un compte sur le Site lui permettant de participer au Prix des Lecteurs du Livre de Poche.

JURÉ(S) : désigne une/des personne(s) ayant un Compte Juré sur le Site.

SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.

UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site, qu’ils aient un Compte ou non.

 

ARTICLE 2 - OBJET DES CGU ET MODIFICATION

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles sont complétées par la Charte Données Personnelles accessible à l’adresse www.livredepoche.com/page/charte-de-confidentialite, la Charte cookies du site livredepoche.com accessible à l’adresse livredepoche.com/page/cookies, la Charte cookies du site prixdeslecteurs.livredepoche.com accessible à l’adresse www.livredepoche.com/page/cookies, la Charte de modération accessible à l’adresse www.livredepoche.com/page/charte-de-moderation ainsi que la Charte de référencement accessible à l’adresse www.livredepoche.com/page/charte-de-referencement.

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

 

ARTICLE 3 - ACCES A UN COMPTE

3.1 Compte Membre

Le Site permet à tout Utilisateur de créer un Compte Membre via l’onglet « VOTRE ESPACE » décliné en 4 catégories : lecteur, blogueur, enseignants, journalistes.

Toute inscription d’un mineur de moins de quinze ans doit être autorisée par un de ses représentants légaux dans les conditions prévues dans la Charte Données Personnelles.

La création d’un Compte Membre permet notamment au Membre de choisir un nom d’utilisateur et une photographie de profil. Le Membre autorise par avance la Société à utiliser cette photographie aux fins d’accompagner les avis qu’il publie sur le Site ou toute autre contribution du Membre sur le Site. Cette autorisation est à titre gracieux et entraine renonciation de la part du Membre à toutes actions ultérieures en cas de réclamation quant à l’utilisation de son image. Le Membre s’engage, lors de son inscription, à fournir des informations exactes et à choisir un nom d’utilisateur et une photographie de profil, qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et garantit à ce titre la Société contre tous recours, revendications et évictions quelconques. La Société se réserve le droit de refuser toute inscription et de supprimer tout nom d’utilisateur et/ou photographie qui ne lui paraîtrai(en)t pas conforme(s) ou licite(s).

Le Membre est seul responsable de la protection de son identifiant et mot de passe. Le Membre s’engage à informer immédiatement la Société en cas d’utilisation non autorisée de celui-ci/ceux-ci et plus généralement de toute atteinte à la sécurité de son Compte (incluant notamment le vol ou la perte de mot de passe) ou du Site dont il aurait connaissance.

3.2 Compte Juré

Les Utilisateurs ayant candidaté comme Jurés à une session du Prix des Lecteurs du Livre de Poche et ayant été sélectionnés peuvent accéder à un Compte Juré sur le Site, via l’onglet « Prix des lecteurs » sur le site livredepoche.com ou directement sur le site prixdeslecteurs.livredepoche.com.

Chaque Compte est ouvert pour un millésime en particulier du Prix des Lecteurs du Livre de Poche (une session du Prix par an).

Ce Compte est accessible via des éléments personnels au Juré : son adresse mail indiquée lors de sa candidature et un mot de passe délivré par la Société.

Le Juré sera seul responsable de la protection de son identifiant et mot de passe et s’engage à informer immédiatement la Société en cas d’utilisation non autorisée de celui-ci/ceux-ci et plus généralement de toute atteinte à la sécurité de son Compte (incluant notamment le vol ou la perte de mot de passe) ou du Site dont il aurait connaissance.

 

ARTICLE 4 - SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion de la Société et sans préavis.

4.1 Les services accessibles à tout Utilisateur

Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout Utilisateur peut notamment :

  • lire des articles concernant l’actualité de la Société ;
  • visionner des vidéos ;
  • naviguer dans le catalogue de la Société. L’Utilisateur peut à ce titre sélectionner un livre, en cliquant dessus. Apparaîtront notamment diverses fonctionnalités permettant à l’Utilisateur :
  • d’obtenir des informations sur le livre
  • d’accéder à un extrait du livre
  • de partager la page sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest etc.)
  • d’acheter le livre via des sites d’achat en ligne partenaires ;
  • participer à des jeux concours proposés sur le Site et notamment candidater pour devenir Juré du Prix des Lecteurs du Livre de Poche;
  • souscrire aux newsletters et actualités proposées sur le Site ;
  • communiquer avec la Société via le formulaire de contact du Site.

4.2 Les services supplémentaires accessibles aux Membres (connectés via leur Compte)

La création d’un Compte Membre permet également aux Membres de :

  • publier des avis et des notes sur les livres présentés sur le Site ;
  • créer des alertes pour suivre l’actualité d’un auteur ou d’une collection ;
  • de constituer les listes de livres à lire ;
  • de consulter et télécharger des dossiers pédagogiques (espace enseignants) ;
  • de télécharger des couvertures Haute définition et de consulter des documents professionnels (espace journalistes) ;
  • de saisir des extraits de leurs chroniques de lecture puis les liens vers leur blog (espace blogueurs).

4.3 Les services supplémentaires accessibles aux Jurés (connectés via leur Compte)

L’accès à un Compte Juré permet aux Jurés, dans le cadre du Prix des Lecteurs du Livre de Poche, de :

  • voter mensuellement pour le livre de leur choix parmi les livres présélectionnés par la Société ;
  • laisser un commentaire sur le livre pour lequel ils auront voté.

 

ARTICLE 5 - SUPPRESSION DE COMPTE

5.1 Suppression d’un Compte Membre

     5.1.1 Suppression d’un Compte par le Membre

Le Membre peut supprimer son Compte à tout moment en se rendant sur l’onglet VOTRE ESPACE.

L’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités liées au Compte Membre ni poster d’avis ni noter des contenus. Il pourra toutefois continuer à consulter le Site en qualité d’Utilisateur. Toute suppression de compte est définitive.

Les Données de nature à permettre l’identification des auteurs d’avis seront conservées pour la durée indiquée dans la Charte Données Personnelles.

    5.1.2 Résiliation d’un Compte par la Société

La Société pourra résilier de plein droit le Compte d’un Membre, sans notification préalable, en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU ou de toute autre charte en vigueur sur le Site. Un compte résilié pour l’un de ces motifs ne pourra pas faire l’objet d’une réouverture. La Société se réserve le droit de bloquer la création de tout nouveau Compte à partir de la même adresse de messagerie électronique, sans qu’aucun recours ne soit possible.

5.2 Suppression d’un Compte Juré

La Société pourra supprimer un Compte Juré dans le cas où le Juré renonce à participer au Prix des Lecteurs du Livre de Poche. Chaque Compte Juré sera également supprimé à la fin de chaque session annuelle du Prix des Lecteurs du Livre de Poche.

Dans ces cas, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités liées au Compte Juré mais pourra continuer à consulter le Site en qualité d’Utilisateur.

 

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée. Tous les éléments du Site incluant de manière non limitative les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de la Société, sous peine de poursuites judiciaires.

La Société concède à l’Utilisateur le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.

 

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

7.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs

     7.1.1 Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :

  • utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
  • utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
  • ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
  • ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L'Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

     7.1.2 Obligations et contraintes techniques

Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés.

La Société n'est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

     7.2 Obligations et responsabilités de la Société

L’obligation générale de la Société dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur la Société aucune obligation de résultat.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. La Société se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de la Société. En effet, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.

La Société ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.

La Société s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

La Société décline toute responsabilité en cas :

  • d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
  • d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
  • de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
  • de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

 

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

La Société se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte Données Personnelles livredepoche.com/page/charte-de-confidentialite, la Charte cookies du site livredepoche.com accessible à l’adresse livredepoche.com/page/cookies et la Charte cookies du site prixdeslecteurs.livredepoche.com accessible à l’adresse www.livredepoche.com/page/cookies.

 

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS GENERALES

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET RECOURS

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.

En cas de litige portant sur l’Utilisation du Site, les Utilisateurs et la Société s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.